Art. 1 Règles de confidentialité:
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016, est applicable depuis le 25 mai 2018. Ce règlement impose des règles strictes aux entreprises et commerçants pour le traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger leur vie privée.
Par la présente, nous souhaitons vous fournir des informations claires et précises sur le traitement de vos données personnelles.
Art. 2 Responsable du traitement:
Le « responsable du traitement » de vos données personnelles est l’entité gestionnaire du site que vous avez utilisé et à laquelle vous avez transmis vos données.
Art. 3 Bases légales et finalités du traitement des données:
Conformément à l’article 6 du RGPD, vos données personnelles ne peuvent être utilisées que dans des cadres légitimes et nécessaires. Cela inclut :
- La gestion de la relation contractuelle ;
- Les opérations commerciales et de sécurité.
Les principales finalités sont notamment :
- La communication d’informations, d’offres et de prospections ;
- Les échanges nécessaires à l’exécution d’un contrat.
Art. 4 Définition des données à caractère personnel:
Les données à caractère personnel désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement. Les données anonymisées ne sont pas considérées comme personnelles. Vos données personnelles peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d’entreprise, etc.
- Coordonnées : numéro de téléphone, e-mail personnel, etc.
- Données financières : numéro de compte bancaire, informations de facturation, etc.
- Données contractuelles : détails liés à l’exécution d’un contrat (adresse de facturation, données professionnelles, etc.).
- Données électroniques : mots de passe, identifiants électroniques, etc.
Certaines données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques, biométriques, ou relatives à la vie sexuelle) sont interdites de traitement, sauf exceptions légales strictes. Nous nous engageons à respecter cette interdiction.
Art. 5 Sources des données personnelles:
Vos données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous. Si vous refusez de fournir les informations obligatoires, cela peut entraîner la perte de certains avantages ou la cessation de nos services à votre égard.
Art. 6 Accès aux données personnelles:
Vos données sont principalement utilisées en interne. Toutefois, elles peuvent être partagées avec des tiers pour des raisons légitimes. Nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent strictement le RGPD.
Art. 7 Durée de conservation des données:
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour garantir que vos données ne soient pas conservées au-delà des durées légales ou nécessaires aux finalités décrites.
Art. 8 Vos droits:
Nous respectons vos droits en matière de protection des données :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez consulter vos données personnelles et en demander une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données inutiles, opposition au traitement, etc.).
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Art. 9 Notre engagement:
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, usage abusif, altération, destruction ou perte accidentelle.
Art. 10 Procédure en cas de violation:
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons immédiatement. Nous notifierons également l’incident à l’autorité compétente dans les 72 heures, sauf si ce risque est jugé faible (Art. 32-34 RGPD).
Art. 11 Consentement:
En utilisant nos services, vous donnez un consentement clair, éclairé et univoque au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par simple demande écrite.